• Article 1 : Déclaration relative aux droits de soumission et de projection publique.

Le Soumetteur, en remplissant et soumettant ce formulaire, déclare et garantit :

1. Agir en qualité de {checkbox-1} {text-10} du film intitulé « {text-2} » ;
2. Disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires, notamment les droits d’auteur et droits voisins, pour soumettre ledit film à un événement cinématographique avec projection publique ;
3. Être en droit d’autoriser l’association Project’heurts à projeter publiquement le film « {text-2} » dans le cadre de son événement cinématographique, en cas de sélection de ce dernier.

• Article 2 : Engagement de fourniture de copie de film en cas de sélection.

Par les présentes, {name-1}, ci-après dénommé le « Soumetteur », s’engage irrévocablement, en cas de sélection du film intitulé « {text-2} » , à fournir une copie dudit film, conforme aux standards de projection publique, aux fins de sa diffusion lors de l’événement cinématographique organisé par Project’heurts.

La fourniture de cette copie devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant la date de diffusion.

• Article 3 : Acceptation des conditions générales.

En soumettant ce formulaire, le Soumetteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales, et notamment les déclarations relatives aux droits de soumission et de projection publique (Article 1) et l’engagement de fourniture de copie de film tel que stipulé à l’Article 2. »